Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par casa-marius.com.
Les ventes réalisées en ligne par casa-marius .com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1.Préambule : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :
* D’une part, Casa-marius, entreprise d'auto entrepreneurs Numéro Siret 48416488400021, inscrite à la cci de valence au 103 av de la Liberation 26000 valence.
* Et d’autre part, toutes les personnes, particulier ou non, qui souhaiteraient effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.casa-marius.com.
Casa-matius vend ses gammes de produits à distance par le réseau Internet (site ou courrier électronique). Casa-marius commercialise également ses produits sur les marchés de Valence et de Romans sur isere (26 drome).
Objet :
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Casa -marius et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Casa-marius et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes indispensable à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Champ d’application :
Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la vente des Produits se trouvant sur notre Site au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les différents modes de passation de commandes proposés parCasa-marius. Si les présentes Conditions générales de ventes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
2. Modalités des offres :
Casa-marius.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les articles mis en vente sur Casa-marius.com sont présentés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros (TTC) hors frais de port. Casa-marius.com se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
4. Frais de port :
Les tarifs sont en fonction du poids des colis.
5. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par sundkoh.com :
* Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de PayPal . Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.Casa-marius.com n'a pas accès aux coordonnées divulguées. Si vous ne possédez pas de compte PayPal, vous pouvez toujours régler votre commande par carte bancaire en sélectionnant PayPal comme mode de paiement.
* Chèque : le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Les réglements par Chèque sont à libeller à l'ordre de "Casa-marius" et adresser à : Casa-marius - 103 avenue de la Liberation 26000 Valence - France
NB : nous n'expédions les commandes réglées par chèque qu'après vérification stricte de l'identité de l'utilisateur et passage du chèque en banque. cela affecte de beaucoup les délais de livraisons (+ 4 à 15 jours). Si votre commande est relativement pressée, n'optez pas pour ce type de règlement.
6. Expédition de la commande
La plus grande majorité des commandes est expédiée avec un suivi, tous les articles figurant sur le site sont réputées en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception/validation du règlement de la commande.
- Le départ en livraison s'effectue sous 24 à 48 heures après validation de votre commande et son délai maximum de livraison est de 72 heures, soit un total maximum de 5 jours ouvrables lorsque le produit est en stock.
- Si l'article n'est malheuresement plus disponible, notre service client en informe le client dans les 24 heures et lui propose au choix : bon de réduction, avoir ou remboursement intégral de la commande.
Casa-marius rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, ).
Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Casa-marius.
7. Retour d'un article
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles sont retournés dans les délais, intact dans leurs emballages d'origine.
Le client souhaitant retourner un article doit se connecter à son compte sur le site, et suivre la procédure de demande de retours. Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté. En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Casa-marius.com s'engage à procéder selon le choix du client à : un avoir, un bon de réduction, un échange, ou le remboursement du produit (par chèque ou carte bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée). Les coordonnées du Service après vente sont indiquées ci-dessous: Casa-Marius 103 av de la liberation 26000 Valence - France.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Casa-marius.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Responsabilité :
Casa-marius décline toute responsabilité quant à la mauvaise conservation (hors recomandations indiquées sur le site) des produits que le client a commandés.
10. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du Site Casa-marius.com, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Casa-marius.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de casa-marius doit en demander l’autorisation à Casa-marius. Une autorisation donnée ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Casa-marius, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de Casa-marius et utilisant des techniques du type ” framing ” ou ” in-line linking ” est formellement interdit.
11. Litiges :
En cas de contestation non résolue entre casa-marius.com et l'acheteur, seul le Tribunal de commerce de Romans est compétent.